J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09952

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Décret no 2000-599 du 29 juin 2000 relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOX0000043D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 modifiée instituant un Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce comité comprend, sous la présidence du Premier ministre, ou d'un ministre ayant reçu à cet effet délégation de celui-ci ou, à défaut, sous la présidence de l'administrateur général :
« - douze membres de droit :
« - l'administrateur général ;
« - le chef d'état-major des armées ;
« - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
« - le délégué général pour l'armement ;
« - le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
« - le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
« - le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ;
« - le directeur du budget ;
« - le directeur de la sûreté des installations nucléaires ;
« - le directeur de la recherche ;
« - le directeur de la technologie ;
« - le président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ;
« - une personnalité choisie par le Premier ministre ;
« - une personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement ;
« - trois personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et industriel, dont l'une exerce les fonctions de haut-commissaire définies à l'article 5 ci-après. »

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la défense,
Alain Richard
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret